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Retraites: la réforme ne fait que commencer

Présentée vendredi en Conseil des ministres, la réforme des retraites sera débattue au Parlement à partir de février, en vue d’un vote avant l’été. Mais il restera encore beaucoup à faire après, comme le prévoit le projet de loi.

30 avril 2020

Une « conférence des financeurs » réunissant syndicats, patronat, employeurs publics et représentants de l’Etat propose au gouvernement des pistes pour « atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027 ».

3 mois après publication de la loi

Le gouvernement prend une première ordonnance pour assurer cet « équilibre financier » par divers moyens: âge légal, durée de cotisation, conditions du taux plein (âge, décote et surcote), recettes de l’Assurance vieillesse, Fonds de réserve des retraites.

6 mois après publication de la loi

Deux autres ordonnances précisent l’organisation de la future Caisse nationale de retraite universelle (CNRU), et les premières générations concernées par la réforme chez les militaires, magistrats, fonctionnaires des « catégories actives », salariés des régimes spéciaux et personnel navigants de l’aviation civile.

1er décembre 2020

Création de la CNRU, qui exerce « une mission de veille » sur les autres régimes. Sa gestion est confiée aux mêmes organisations que celles désignées pour la « conférence des financeurs ».

janvier 2021

Création d’un « comité d’expertise indépendant des retraites » chargé d’actualiser chaque année « les prévisions financières du système universel ».

30 juin 2021

Le conseil d’administration de la CNRU fixe la valeur du point pour l’année 2022, ainsi que le futur « âge d’équilibre »

Le directeur de la CNRU propose un « schéma de transformation » afin de rapprocher, voire fusionner les caisses de retraite existantes

12 mois après publication de la loi

Le gouvernement prend 21 ordonnances, notamment sur la « convergence » des taux et assiettes de cotisation en 15 ou 20 ans (salariés du privé, fonctionnaires, régimes spéciaux, indépendants, libéraux, agriculteurs) et sur les « transitions en matière d’âge » de départ pour les fonctionnaires des « catégories actives » et les salariés des régimes spéciaux.

D’autres textes détaillent les cas particuliers des marins et des personnels navigants de l’aviation civile, la « conservation à 100% » des droits acquis avant 2025 ou encore la « garantie des droits pour les conjoints divorcés » en matière de réversion.

Sont aussi arrêtés le « schéma de transformation » et « l’intégration financière » des différentes caisses de retraite sous l’égide de la CNRU.

18 mois après publication de la loi

Trois dernières ordonnances procèdent au « toilettage » des codes législatifs et à l’application de la réforme en outre-mer.

1er janvier 2022

Les actifs nés en 2004 et après commencent à cotiser au régime universel.

Le minimum de pension pour les nouveaux retraités « ayant effectué une carrière complète » est fixé à 1.000 euros net.

Le cumul emploi-retraite est facilité et génère « de nouveaux droits à retraite » pour ceux qui ont liquidé une pension à taux plein.

1er janvier 2025

Les actifs nés entre 1975 et 2003 commencent à cotiser au régime universel





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