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Taxe Gafa: la France est la plus avancée, d’autres pays s’y mettent

D’autres pays ont commencé le processus législatif pour taxer les géants du numérique mais la France est « la plus avancée », avec l’adoption jeudi par son parlement d’une taxe Gafa, selon l’OCDE.

« Si la France va au bout et que cela entre en vigueur avant 2020, elle sera le premier pays à mettre en œuvre une taxe Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook, Apple) », explique l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à l’AFP.

L’Italie a adopté une loi, mais les décrets n’ont pas encore été publiés, alors qu’ils devaient l’être en avril, note l’OCDE.

Elle cite aussi l’Angleterre, qui a fait des propositions pour 2020, pas encore votées par le Parlement.

Le gouvernement espagnol a adopté en janvier un projet de loi pour créer une taxe de 3% sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique.

« Beaucoup de pays annoncent la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires, mais ils ne vont pas jusqu’au bout car il y a le processus multilatéral de l’OCDE et ils préfèrent attendre 2020, analyse l’organisation. Ce sont tous des modèles de taxe sur le chiffre d’affaires proche de celui proposée par la Commission européenne. »

« L’Inde aussi a une taxe qui est déjà effective depuis 2016, mais elle s’applique uniquement aux publicités en ligne », poursuit-elle.

Parmi les pays souhaitant mettre en place une taxe Gafa, « il y a l’Autriche, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, liste l’Organisation. En Australie, ils ont renoncé récemment »

En France, le Parlement a adopté définitivement jeudi l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, sur fond de tensions avec les États-unis qui menacent le pays de représailles.

Elle s’inspire du projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande, et vise les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

L’idée de la taxe à la française est d’imposer les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plates-formes.

« La France a fait un pari. On est sur des rapports de force », poursuit l’OCDE qui « espère qu’il n’y aura pas d’escalade. »

Cette solution unilatérale a vocation à n’être que temporaire, dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales.

« On travaille sur un projet de réforme globale de la fiscalité des entreprises pour revoir les standards internationaux, souligne l’OCDE. Ce sont des sujets très délicats, avec des positions très divergentes entre les États-Unis, l’Europe, la Chine ».

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