Niger : Le Gouvernement demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de légiférer pendant l’intersession parlementaire - Journal du Niger




Niger : Le Gouvernement demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de légiférer pendant l’intersession parlementaire

Le Gouvernement nigérien, réuni ce jeudi 1er juillet 2021 en Conseil des Ministres sous la présidence du Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou, a…

Le Gouvernement nigérien, réuni ce jeudi 1er juillet 2021 en Conseil des Ministres sous la présidence du Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou, a demandé à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire.

Cette demande est faite conformément à l’article 106 de la Constitution qui stipule que « le Gouvernement peut demander à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi pour l’exécution de son programme ».

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