Niger : Les biens du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO déclarés désormais ‘’insaisissables’’ - Journal du Niger




Niger : Les biens du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO déclarés désormais ‘’insaisissables’’

Le Gouvernement nigérien a décidé, le jeudi 24 juin 2021 lors de la réunion du Conseil des Ministres, que les…

Le Gouvernement nigérien a décidé, le jeudi 24 juin 2021 lors de la réunion du Conseil des Ministres, que les biens du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO ont désormais un « caractère insaisissable ».

Cette décision est prise, explique le communiqué du Gouvernement, après avoir constaté que « le compte bancaire du Bureau National Carte Brune CEDEAO, nonobstant son statut d’établissement public, fait l’objet de saisies intempestives pour des manquements imputables aux compagnies d’assurances, compromettant sérieusement son bon fonctionnement ».

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