ARCOP Niger : délégation à Lomé pour étudier le dispositif togolais anti-fraude - Journal du Niger

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ARCOP Niger : délégation à Lomé pour étudier le dispositif togolais anti-fraude

Niamey, 29 septembre 2026 — Comment détecter à temps un soumissionnaire malhonnête avant qu’un contrat public ne lui échappe ?…

Niamey, 29 septembre 2026 — Comment détecter à temps un soumissionnaire malhonnête avant qu’un contrat public ne lui échappe ? C’est la question qui pousse cinq responsables de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) à quitter Niamey pour Lomé, du 28 septembre au 2 octobre 2026, où ils étudient de près un mécanisme togolais de signalement des fraudes que leur propre dispositif ne possède pas encore sous cette forme.

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© ARCOP Niger

Une mission conduite au plus haut niveau

Idi Mamane Karbo, président du Conseil national de régulation de la commande publique, a pris lui-même la tête de la délégation. Ce choix n’a rien d’anodin : il signale l’importance que l’institution nigérienne accorde à ce déplacement, pensé moins comme une visite protocolaire que comme un chantier de mise à niveau technique. Ainsi, pendant cinq jours, les experts nigériens, installés aux côtés de leurs homologues togolais, décortiqueront, étape par étape, le fonctionnement d’un système déjà rodé.

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Comprendre comment une dénonciation devient une sanction

Arrivée hier, la délégation nigérienne a déjà entamé ses travaux. Elle examine le parcours d’une plainte visant un candidat ou un attributaire : transmission aux autorités togolaises, enregistrement, puis instruction. Les responsables nigériens étudient également les critères qui guident l’application des sanctions selon la gravité des manquements. Les autorités togolaises ne traitent pas de la même façon un soumissionnaire négligent et un attributaire ayant fraudé délibérément.

Par ailleurs, la délégation pousse l’examen plus loin en s’intéressant aux techniques d’investigation elles-mêmes : comment rassembler des preuves solides, et surtout comment garantir le respect du contradictoire, c’est-à-dire le droit pour chaque partie mise en cause de faire valoir sa version des faits avant toute décision. Cette exigence procédurale conditionne la crédibilité de l’ensemble du dispositif, tant au Togo qu’au Niger.

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Le contrôle a priori, une étape encore à muscler

Une séance distincte réunit la délégation nigérienne et la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP). L’objectif y diffère légèrement : il ne s’agit plus de sanctionner après coup, mais de vérifier en amont la régularité des procédures de passation des marchés, avant même qu’un contrat ne soit signé. Cette approche préventive complète le volet répressif étudié la veille et offre aux experts nigériens une vision d’ensemble, du contrôle a priori jusqu’à la sanction a posteriori.

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Un échange qui profite aux deux institutions

En somme, vette semaine de travail dépasse le partage de bonnes pratiques. Elle donne à l’ARCOP l’occasion de confronter ses propres méthodes à celles d’une institution voisine confrontée aux mêmes défis, et d’en tirer des pistes concrètes pour renforcer son dispositif national. Pour le Togo, la rencontre valorise en retour l’expérience accumulée par ses propres régulateurs, désormais sollicités comme référence régionale en matière de lutte contre les pratiques frauduleuses dans la commande publique.

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