Dans un communiqué publié le samedi 3 avril, la Force conjointe G5 Sahel (FC-G5S) a réagit aux cas d’abus sexuels commis par des soldats tchadien déployés à Téra au Niger dans le cadre de la Force conjointe du G5 Sahel. Face à des faits d’une telle gravité, en lien avec les autorités nigériennes et tchadiennes, la FC-G5S a « pris des mesures idoines et rappelle qu’elle applique une politique de « tolérance zéro » en matière d’actes contraires aux droits de l’Homme, y compris les violences sexuelles sur le genre ».
Voici l’intégralité du communiqué :
La Force conjointe G5 Sahel (FC-G5S) a pris connaissance d’allégations de viol et de tentatives de viol concernant les soldats du 8ème bataillon, déployé dans la zone des trois frontières. Par conséquent, la Brigade prévôtale de la FC-G5S de Téra (Niger) a été saisie. Elle a établi que trois cas de viols sont avérés, dont l’un sur une fille de 11 ans, et deux autres sur des femmes mariées en présence de leurs époux sous la menace d’armes à feu.
Une mission conduite par le Commandant du Fuseau Centre de la Force s’est rendue à Téra pour prendre connaissance des faits et rencontrer les autorités administratives et les responsables du bataillon. Il a été noté, entre autres, que la fille victime de viol a été immédiatement prise en charge.
Face à des faits d’une telle gravité, en lien avec les autorités nigériennes et tchadiennes, la FC-G5S a pris des mesures idoines.
Il s’agit :
1- Du retrait des effectifs de la Force des soldats incriminés ;
2- Du rapatriement dans leurs pays d’origine ;
3- De l’initiation de sanctions disciplinaires ;
4- De l’ouverture d’une enquête pénale de concert avec les systèmes de justice pénale en vigueur (y compris coopération pénale judiciaire entre le Niger et le Tchad) ;
5- De l’assistance immédiate aux victimes, nonobstant les autres mécanismes qui accompagnent la Force ;
6- Du rappel formel de l’exigence de respect des droits de l’homme et du devoir d’exemplarité des militaires de la Force, qui devra être fait par chaque commandant de bataillon aux militaires placés sous ses ordres.
La FC-G5S obéit à des règles strictes en la matière et dispose d’outils et de procédures internes destinés à prévenir et réprimer ce type d’actes contraires aux valeurs sahéliennes. Ce cadre institutionnel régional, conforme aux règles du droit international, complète les dispositions juridiques de chaque Etat membre du G5 SAHEL – qui reste souverain pour décider des suites judiciaires à donner. Ainsi, une commission d’enquête a été érigée et est placée sous le contrôle du procureur de la République du Niger.
Elle a pour mission de recueillir toutes les informations indispensables à la hiérarchie pour apprécier les événements survenus à Téra afin que les coupables répondent de leurs actes et que des dispositions soient prises pour qu’ils ne se reproduisent plus.
Enfin, la Force Conjointe rappelle qu’elle applique une politique de « tolérance zéro » en matière d’actes contraires aux droits de l’Homme, y compris les violences sexuelles sur le genre.
Niamey, le 03/04/2021
Cellule de communication de la FC-G5 Sahel
