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Côte d’Ivoire: des poursuites annoncées contre les sociétés de téléphonie

Le député ivoirien, Assalé Tiémoko, a annoncé vendredi à Abidjan des procédures judiciaires contre les sociétés de téléphonie mobile pour « pratiques illégales », en vue d’un remboursement des sommes « soutirées » aux consommateurs.

« Pour mettre fin à ces pratiques, nous avons décidé d’engager une action massive contre l’ensemble des opérateurs mobiles exerçant en Côte d’Ivoire et cela, en application de l’article 176 de l’ordonnance de 2012 », a dit à la presse le député Assalé Tiémoko. 

Selon la réglementation, en cas de différends avec un opérateur  portant sur l’interruption du service, un problème de facturation ou le non-respect des délais de dépannage, l’utilisateur doit d’abord s’adresser au service client de l’opérateur ou du fournisseur de services. 

Il peut se faire conseiller dans ses démarches par une association de consommateur ou par un avocat. En outre l’utilisateur peut s’adresser, par voie de requête, à l’ARTCI (régulateur), en cas de démarches infructueuses.

« Nous mettrons en ligne dans quelques jours, une fiche de renseignement à remplir et nous comptons déposer, à la suite de cela, entre cinq cent et mille requêtes entre les mains des opérateurs », a-t-il indiqué.

Selon le député-maire de Tiassalé, « la preuve a été faite que les sociétés de téléphonie mobile ont soutiré des poches de millions de consommateurs, des centaines de milliards de FCFA, sans le consentement de ces derniers ».  

« Si rien n’est fait pour protéger les Ivoiriens, il n’y a pas de raison que ces pratiques (souscriptions et prélèvements forcés, harcèlement, récupération de données internet achetées, désabonnement impossible, souscription immédiate après un désabonnement réussi), s’arrêtent », a-t-il dit.  

Dans quelques semaines, il compte avec des associations et des avocats, déposer « des requêtes massives en réclamation de remboursement des sommes indument prises dans la poche des consommateurs ».

Cette procédure vise également le « versement de dommages et intérêts à travers une procédure judiciaire, pour les préjudices subis ». Il a admis « que ces sociétés de téléphonie mobile ne rembourseront pas les sommes volées », car elles sont assurées d’une impunité totale et ne craignent rien, ne respectent rien ».   

« J’appelle donc l’ensemble des victimes, au rassemblement pour mener ce combat. Ce combat sera long et difficile mais nous gagnerons à la fin, car le seul combat qu’on est sûr de perdre est celui qu’on ne mène pas », a-t-il lancé, avant d’ajouter « nous gagnerons avec les avocats parce que les sociétés de téléphonie mobile, sont dans l’illégalité la plus absolue ». 

 Il a par ailleurs appelé « les sociétés de téléphonie mobile à arrêter immédiatement ce pillage et à ne plus soumettre les Ivoiriens et surtout nos populations dans les zones rurales, à des abonnements forcés ». 

« Ces abus ne peuvent plus continuer et nous allons nous battre avec force et détermination pour y mettre fin », a conclu le député-maire de Tiassalé, une localité située dans le Sud de la Côte d’Ivoire. 

Cette action annoncée intervient à la suite d’un rapport de l’ARTCI qui ressort que « les opérateurs ont manqué à certaines des obligations en matière de qualité de service prévues par leurs cahiers de charges ». 


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