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CPI : Dominic Ongwen condamné à 25 ans de prison

L’ancien chef rebelle de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a été déclaré coupable d’un total de 61 crimes comprenant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis dans le nord de l’Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005.La sentence est lourde. Dix-neuf ans de plus. C’est le nombre d’années que devra encore passer Dominic Ongwen dans le quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI) à Scheveningen (Pays-Bas). La Chambre de première instance IX de la CPI l’a en effet condamné à 25 ans d’emprisonnement à la suite du jugement de première instance.

La Chambre qui a décidé d’accorder un certain poids pour atténuer les circonstances de l’enfance de Dominic Ongwen, son enlèvement par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) à un très jeune âge et son séjour précoce avec la LRA « a (cependant) rejeté tous les arguments de la Défense ».

Elle a notamment estimé que les circonstances atténuantes de la capacité mentale considérablement diminuée et de la contrainte subie par M. Ongwen dans son jeune âge et mises en avant par ses avocats « ne sont pas applicables » aux faits qui lui sont reprochés.

La Chambre a également rejeté les arguments de la Défense concernant les mécanismes de justice traditionnelle, notant qu’il n’existe aucune possibilité en vertu du Statut de remplacer une peine d’emprisonnement par des mécanismes de justice traditionnels, ou d’incorporer les mécanismes de justice traditionnels dans la peine d’une autre manière.

Elle a aussi souligné que les mécanismes de justice traditionnelle acholi ne sont pas largement utilisés, dans la mesure où ils remplaceraient la justice formelle, et qu’ils sont réservés aux membres de la communauté acholi. Ce qui signifie que leur utilisation signifierait l’exclusion de certaines victimes appartenant à d’autres groupes ethniques.

Dans sa détermination de la peine commune pour tous les crimes commis, la Chambre a toutefois refusé de le condamner à la réclusion à perpétuité. Cela, compte tenu de sa situation individuelle et afin d’envisager une perspective concrète pour lui de reconstruire sa vie.

La période de sa détention entre le 4 janvier 2015 et le 6 mai 2021 sera déduite de la durée totale de l’emprisonnement qui lui a été infligée. La sentence peut également faire l’objet d’un appel devant la Chambre d’appel de la CPI par l’une ou l’autre des parties à la procédure.

La Chambre a par ailleurs rendu aujourd’hui une ordonnance de présentation des réparations. Elle a souligné que le droit des victimes à des réparations est également un élément essentiel du système de justice de la Cour et a déclaré qu’elle fera avancer la phase de réparation de la procédure avec vigueur et le plus grand soin.


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