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Côte d’Ivoire : vote d’une loi modifiant la composition de CEI

Cet aménagement législatif, qui prend en compte les réalités politiques nouvelles, est l’une des recommandations de la phase 5 du dialogue politique initié par le gouvernement ivoirien.Les députés ont voté mercredi à la majorité un projet de loi qui crée deux nouveaux postes de membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante (CEI), institution en charge de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire.

Mis au vote, 57 députés ont voté contre l’adoption du texte, 15 se sont abstenus et 122 ont voté pour. Le groupe parlementaire PPA-CI (opposition) et celui du Pdci se sont abstenus de voter le projet de loi, estimant qu’il ne consacre pas l’indépendance de la CEI.

Dans une déclaration, Prof Hubert Oulaye a indiqué avant le vite que le Groupe parlementaire PPA-CI a décidé de « voter abstention », car le présent texte de loi « n’est pas de nature à régler les problèmes de fond qui impacte négativement » le processus électoral.

Selon le président du Groupe parlementaire du PPA-CI, Hubert Oulaye cette loi « continue de porter les germes des troubles passés (…) Ces germes ont pour nom un déséquilibre général de la Commission centrale » de la CEI.

Le Groupe parlementaire PPA-CI a proposé un amendement de la loi sur l’organisation de la CEI, suggérant la création d’un 5e poste de vice-président au sein de Bureau central de la CEI, mais le texte n’étant pas accompagné des voies de financement, a été retiré par le professeur Hubert Oulaye.  

Le Pdci a également soumis un amendement appelant au renouvellement de la Commission électorale indépendante en tenant compte de la représentation des partis sur l’échiquier politique et les postes électifs. Le texte qui a fait l’objet de vote a été rejeté.

 A la fin de la 5e phase du dialogue politique, achevé le 4 mars 2022, les acteurs politiques ivoiriens ont recommandé la prise en compte des réalités politiques nouvelles en vue de réaménager la Commission électorale indépendante, sans préjudice de l’équilibre de celle-ci.

La mise en œuvre de cette recommandation a conduit le gouvernement, initiateur du dialogue politique, à présenter des projets de lois portant modification de la CEI. Ce projet de loi change certaines dispositions de la loi de 2001 en créant deux nouveaux postes de membres de la Commission centrale.

Ces postes sont répartis notamment entre le parti au pouvoir et l’opposition. Les réalités nouvelles visées par les recommandations du dialogue politique devraient permettre au PPA-CI, le parti de Gbagbo, représenté par un groupe parlementaire, d’intégrer la CEI.

L’application de cette recommandation nécessite la modification, par la présente loi, des articles 5; 8; 10; 15 et 17 de la loi Numéro 2001-634 du 9 octobre 2001 portant organisation, fonctionnement et composition de la CEI qui prévoyait « 16 postes de commissaires centraux ».


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