Dans un arrêt de portée considérable, la Cour constitutionnelle malienne a prononcé l’inconstitutionnalité partielle de la loi organique N°2023-058/CNT-RM, régissant les privilèges, émoluments et autres rémunérations alloués aux membres du Conseil national de la Transition (CNT). Les articles 4, 5 et 6, octroyant une profusion d’émoluments et de privilèges aux membres du CNT, sont lacunaires et contraires aux principes fondamentaux de la Constitution selon la cour . La législation omet de préciser les montants de ces émoluments, conférant ainsi au Président du CNT la prérogative de les fixer par voie réglementaire.

La Cour a également identifié de multiples anomalies dans le processus législatif ayant mené à l’adoption de cette loi. Le libellé de la loi, ainsi que les articles 1, 7 et 8, ne respectent pas les exigences constitutionnelles, selon les estimations. Seul l’article 9, révoquant toute disposition antérieure contradictoire, respecte ces exigences.

Cette décision cruciale souligne le rôle de gardien de la Constitution dévolu à la Cour constitutionnelle, réaffirmant son autorité dans l’arbitrage des questions législatives et la préservation de l’ordre juridique national.