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Le parlement entérine les modifications du code de procédure pénale au Niger

Le parlement entérine les modifications du code de procédure pénale au Niger
Le parlement entérine les modifications du code de procédure pénale au Niger

Les parlementaires nigériens ont entériné, ce vendredi 19 juin 2020, le projet de loi portant modification du code de procédure pénale au Niger.

Cette réforme du système répressif nigérien en matière criminelle vise à rendre la justice plus accessible dans des délais abrégés et à décongestionner les établissements pénitentiaires.
En effet, rappelle la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), ‘’malgré la pertinence de cette réforme, les chambres criminelles créées auprès des tribunaux de grandes instances n’ont toujours pas commencé à siéger, laissant ainsi aux cours d’Assises le soin de continuer à juger les dossiers criminels pendants’’.

Par ailleurs, il a été constaté que cette loi ne définit pas la procédure à suivre pour déterminer le tirage au sort des jurés.
Le présent projet de loi vient donc à pallier ces incohérences et insuffisances afin de permettre le transfert immédiat des dossiers pendants devant les cours d’assises aux chambres criminelles, indique-t-on.

Cette première session ordinaire au titre de l’année 2020 de l’Assemblée nationale, dite session des lois, débutée le 3 avril dernier prendra fin le 1er juillet 2020, précise-t-on.


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