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Révision de la loi pour le renforcement du contrôle des finances publiques au Niger

Révision de la loi pour le renforcement du contrôle des finances publiques au Niger

Les parlementaires nigériens ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 25 juin 2020, le projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la cour des comptes.

L’adoption de cette loi vise à rendre le contrôle des finances publiques plus efficace en palliant aux insuffisances constatées après huit ans de mise en oeuvre de la loi organique de 2012. Celles-ci portent sur des  contradictions et des omissions concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la juridiction.

‘’Je suis satisfait parce que des reformes essentielles ont été faites qui permettront à la cour d’améliorer son fonctionnement, de mieux faire son contrôle, ces compétences juridictionnelles, consultatives ou de contrôle des comptes internes’’, a déclaré le Ministre de la justice Marou Amadou peu après le vote des députés.

‘’Vous avez suivi les débats essentiels qu’il y a eu autour de cette loi qui est le contrôle  des comptes de l’Assemblée Nationale, et malgré son autonomie financière,  cette institution a tout de même voté pour que ses comptes soient transmis à la cour des comptes, et la sincérité de la gestion sera validée au niveau de cette juridiction’’ a-t-il poursuivi tout en précisant que le débat a porté également sur une des nouvelles attributions de la cour qui est ‘’l’évaluation des politiques publiques’’.

‘’C’est essentiel parce que l’Assemblée Nationale et le Gouvernement  sont tous à l’action, et il est désormais prévu que la Cour des Comptes  puisse les assister dans cette évaluations’’, a-t-il conclu.

Rappelons que la Cour des Comptes est la plus haute juridiction de contrôle des finances publiques. Elle est juge des comptes de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, des autorités administratives indépendantes et de tout organisme bénéficiant du concours financier de l’Etat et de ses démembrements.


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