Niger-Justice Archives - Journal du niger

Niger : Nouvelle ère de droits humains et de lutte contre la torture

Sous l’égide du département gouvernemental de la justice et avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (HCDH), la ville de Dosso est devenue depuis ce lundi 29 avril 2024, le théâtre d’un séminaire de planification stratégique pour la rédaction des seconds rapports périodiques du Niger. Ces rapports concernent l’application de la convention internationale contre les sévices et sanctions inhumaines (CAT) et la convention internationale relative aux droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles (CMW).

Une inauguration sous le signe de la collaboration

Le chef du dispositif national de rédaction des rapports et de suivi des recommandations des instances des traités et de l’EPU, M. Ousseini Djibagé Maman Sani a orchestré la cérémonie inaugurale. Étaient également présents le gestionnaire du projet PROMICE, le délégué par intérim du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, la directrice générale par intérim des droits de l’homme, ainsi que les membres du dispositif.

Des recommandations cruciales pour le progrès des droits humains

Par ailleurs, le Niger s’est vu attribuer une série de quarante recommandations essentielles à mettre en œuvre avant la présentation du second rapport. Lors de sa 36ème session, le comité a établi une liste préliminaire de points à aborder avant la soumission du rapport périodique du Niger. Les réponses à cette liste, envoyées en avril 2023, formeront le rapport national qui devrait être remis au comité au plus tard le 29 décembre 2023. Cependant, des circonstances impérieuses ont empêché le respect de cette date butoir.

Objectifs et ambitions du séminaire

Le but de ce séminaire est la conception des projets de seconds rapports périodiques sur l’application des conventions susmentionnées.  En outre , dans son allocution, M. Ousseini Djibagé Maman Sani a souligné la réitération par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie de son dévouement et de son engagement à honorer les droits humains tels que stipulés par les accords internationaux ratifiés par le Niger. La transformation du ministère de la justice en ministère de la justice et des droits de l’homme est également une manifestation de cet engagement.

En somme,  Le président du dispositif a mis l’accent sur les divers accords juridiques internationaux ratifiés par le Niger, notamment la convention contre les sévices

L’inauguration solennelle de la session criminelle à Diffa

Ce lundi 22 avril 2024, la première session annuelle de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de Diffa s’est ouverte avec une cérémonie présidée par l’éminent magistrat Maiga Mahamadou Sani. La présence remarquée du Gouverneur de la région, le général Mahamadou Ibrahim Bagadoma, témoigne de l’importance de cet événement pour l’administration judiciaire et la moralisation de la société.

Le rôle pivot des acteurs judiciaires

Le thème choisi pour cette session, “Le rôle des acteurs de la chaîne pénale dans la bonne administration de la justice et la moralisation de la société”, souligne la responsabilité collective dans la préservation de l’intégrité judiciaire. Les 16 dossiers à l’ordre du jour, impliquant 18 accusés, reflètent la diversité des crimes jugés, allant des coups mortels aux atteintes aux biens, en passant par les crimes contre les mœurs.

Dans son allocution, le Président Maiga Mahamadou Sani a illustré la justice criminelle comme une chaîne dont chaque maillon, selon Jerzy Lec, détient à la fois la faiblesse et la force de briser le lien. Il a mis en lumière les défis quotidiens des officiers de police judiciaire, des magistrats et des experts, dont les rôles sont cruciaux dans la quête de vérité et de justice.

Un appel au respect des lois et à l’engagement à la première session 

Le Président a également présenté un bilan des affaires criminelles traitées entre 2021 et 2023, tout en soulignant les défis futurs, notamment la criminalité liée au terrorisme, qui reste hors de ces statistiques mais non moins préoccupante.

Enfin, le magistrat a exprimé sa gratitude envers les autorités régionales et a insisté sur l’importance du respect des lois dans le traitement des affaires. Le procureur général, Monsieur Ibrahim Mahamadou, a rappelé aux membres de la chambre criminelle la noblesse de leur mission, inscrite dans l’article 335 du code de procédure pénale, et l’impératif de sacrifice et de rigueur pour la réussite de cette session.

En somme, cette session, d’une durée de deux semaines, se veut être un symbole de l’engagement des acteurs judiciaires envers une justice équitable et une société plus morale. Elle est le reflet de la détermination collective à renforcer les fondements de l’État de droit.