Il est difficile de se projeter au-delà du Covid-19 tant celui-ci surdétermine désormais les conditions de notre vie quotidienne, explique l’éminent juriste mauritanien M. Mahmoud Ould Mohamed Salah.Des prescriptions sur les « gestes barrières » (lavage régulier des mains, distanciation sociale…) au confinement partiel assorti d’un couvre-feu, nous vivons au rythme des contraintes de la « guerre » imposée par un ennemi invisible, sournois, envahissant, qui tue, massivement, tout en s’insinuant dans la vie de ceux que le jeu de la roulette russe dans lequel il excelle, aura épargnés.
Plus de trois mois après sa première apparition dans la ville de Wuhan, en République Populaire de Chine, ce capricieux virus n’a pas encore livré tous ses mystères. Et personne ne peut dire quand et dans quel état le monde sortira de la crise multidimensionnelle qu’il a provoquée.
Pour nous autres Africains, l’incertitude est d’autant plus grande que l’OMS vient d’avertir que le pire est devant nous, ajoutant à l’angoisse délétère que nourrit un climat de fin imminente du monde.
Dans ce contexte propice à la résurgence de prédictions eschatologiques, que peut-on faire de mieux que prier et respecter les consignes commandant de ne pas s’exposer et de ne pas exposer autrui au danger ? Observer les prescriptions des autorités sanitaires devient pour chacun l’unique moyen de compenser son impuissance individuelle et de participer à la lutte contre la propagation du virus dans un pays où la guerre contre le Mal ne peut être gagnée que par la prévention, le système sanitaire étant dans l’incapacité de faire face à une explosion du nombre de cas nécessitant une prise en charge hospitalière. Civisme minimal et réalisme vont ici de pair.
‘’Risque mondialisé » avéré
Comme partout, ailleurs, nous sommes en guerre et, comme partout, on ne peut d’abord compter que sur nous-mêmes car l’une des leçons paradoxales de cette crise est qu’en dépit du caractère global du Mal, les réponses apportées ont été et sont restées, en particulier sur le terrain sanitaire, des réponses nationales, dépendantes par conséquent de l’état du système sanitaire de chaque pays, de la qualité et de l’engagement de son personnel soignant, du sens des responsabilités et du civisme de ses concitoyens, de la résilience individuelle et collective de ses populations et de l’organisation et de l’efficacité de son système de gouvernement.
Bref, c’est toujours, en premier lieu, l’Etat-Nation qui est sommé de trouver la riposte appropriée à une crise, quelles qu’en soient l’origine et l’ampleur, dès lors qu’elle frappe les personnes se trouvant sur son territoire.
Mais où sont donc passés la mondialisation et la myriade d’organisations, d’institutions, d’acteurs et de règles qui en ont assuré la promotion et la diffusion ? Pourquoi, face à un « Risque mondialisé », avéré, ne peut-on encore concevoir une réponse globalisée, immédiate ? D’autres interrogations surgissent dans le sillage de ce premier questionnement. Pourquoi les enjeux sanitaires, si essentiels dans la mesure où ils touchent directement à la vie des personnes, n’ont-ils pas été suffisamment pris en compte en temps de paix, y compris dans les pays surdéveloppés ? Comment en est-on venu à la situation où il va falloir injecter des milliers de milliards de dollars – le G20 s’est engagé à injecter 5000 milliards de dollars. Les USA viennent d’adopter un plan de relance économique de 2000 milliards de dollars – pour espérer juguler ou tout simplement atténuer une crise que l’on aurait pu prévenir et que l’on aurait pu mieux traiter, si l’on avait pas coupé dans les crédits affectés à la santé (recherche scientifique, industrie de la santé, personnel hospitalier…) ? Pourquoi dans de grands pays, on peut encore avoir des pénuries de masques, de respirateurs et même de matériels pour effectuer des tests ? Est-ce parce qu’on a suivi de manière rigide et donc bête les préceptes de la doctrine économique dominante proscrivant les déficits budgétaires et imposant à l’Etat de s’en tenir à un rôle de garant des grands équilibres ?
N’a-t-on pas délégué au Marché plus qu’il ne faut, en le laissant envahir des secteurs de l’activité sociale qui ne doivent pas être soumis aux seuls critères de la rationalité marchande, notamment l’éducation, la santé et l’environnement ? Mais surtout, comment repartir sur de nouvelles bases, en tirant de cette pandémie les bonnes leçons ?
Comment en finir avec la schizophrénie qui consiste à proclamer, un peu partout, l’adhésion aux objectifs du développement durable – lequel suppose que la dimension économique soit articulée à la dimension sociale et à la dimension environnementale, et que la satisfaction des besoins des générations actuelles soit compatible avec les droits des générations futures – tout en adoptant, en fait, un modèle de développement dans lequel l’économie marchande et la finance surdéterminent le reste des activités sociales ?
Il n’est pas sûr que ces questions s’imposent en filigrane des débats qui vont dominer la sortie de crise, tant la pression du court terme est forte. Un élément peut cependant jouer favorablement en ce sens, c’est le caractère global de la pandémie.
L’enfant de la mondialisation
Le Covid-19 est à l’origine de la première crise sanitaire globale, dans tous les sens du terme. C’est un enfant de la mondialisation. Il est apparu pour la première fois dans le pays qui a engagé, dans un délai record à l’échelle de l’histoire, la transformation la plus profonde et la plus compréhensive qu’un pays puisse faire pour assurer son décollage économique et devenir, en moins de trois décennies, un pôle majeur de la mondialisation. Au confluent de ce qu’on appelle, aujourd’hui, les chaînes de valeur – expression qui désigne la fragmentation à l’échelle mondiale du processus de fabrication d’un produit, les divers composants de ce produit étant fabriqués par des entités différentes d’un groupe transnational, disséminées dans des pays distincts – la Chine est un acteur central de la globalisation qui, par le jeu des interdépendances entretenues par la nouvelle organisation des firmes transnationales, devient, en même temps, un élément de l’économie de la quasi-totalité des Etats qui comptent.
Frapper l’économie chinoise, c’est frapper l’économie de la plupart des Etats, ce qui explique que les premières inquiétudes des pays non encore touchés par le virus étaient essentiellement d’ordre économique et non sanitaire.
Mais pour assouvir son ambition globale, le Covid-19 se devait d’aller à l’assaut du reste du monde. Il l’a fait en utilisant l’un des vecteurs les plus communs de la mondialisation : voyageant à la vitesse supersonique des avions, il s’est propagé au reste du monde, en commençant par les grands centres de la globalisation.
En début mars, l’OMS annonçait que l’Europe est devenue le nouvel épicentre de la pandémie. Elle l’est toujours en nombre de décès enregistrés. Mais en termes de nombre de personnes infectées, ce sont désormais les Etats-Unis qui ravissent la première place. De fait, aucun continent n’est épargné. L’infection touche aujourd’hui 180 pays. Le Covid-19 remporte ainsi la première manche de son combat pour l’universalité, à savoir, la planétarisation de la crise sanitaire.
Mais cette crise est vite devenue globale, à un autre point de vue. Elle touche désormais à tous les aspects de la vie sociale et, d’abord, au moteur de celle-ci dans les sociétés modernes, à savoir, l’économie. Cela tient moins à l’accroissement des dépenses sanitaires qu’aux conséquences des mesures restrictives qui ralentissent, voire paralysent, l’activité économique, appelant potentiellement des failles en cascade dans la quasi-totalité des secteurs économiques.
La force du « choc » est telle que les principaux acteurs de la mondialisation poussent les Etats à intervenir massivement pour aider les secteurs, les entreprises et les salariés fragilisés et éviter le chaos économique et social qui se profile. L’Union Européenne autorise un allègement des contraintes budgétaires et un assouplissement des règles sur les aides d’Etat, déclenchant le recours à la clause de « circonstances exceptionnelles », se disant même prête à activer la « clause de crise générale » qui permet la suspension du Pacte de stabilité. Les Etats se mettent, chacun, en ordre de marche, pour protéger leur économie et leur population et organiser à leur échelon, la gestion de l’urgence sanitaire devenue économique et sociale. En France, le gouvernement obtient une loi d’habilitation qui lui permet d’adopter 25 ordonnances dans un seul Conseil des ministres. C’est moins le retour à Colbert qu’au droit économique de l’après-guerre et notamment aux fameuses ordonnances de 1945 qui ont servi de base juridique au dirigisme économique jusqu’à leur abrogation, en 1986. Les Etats-Unis adoptent à leur tour un gigantesque Plan de relance économique dont certains éléments renouent avec l’esprit du New Deal de Roosevelt. Le Président Trump va même jusqu’à exhumer le « Defense Production Act », promulgué lors de la guerre de Corée, pour obliger General Motors à fabriquer d’ici un mois cent mille respirateurs.
Cela ne suffit pas à cependant à revigorer durablement les marchés financiers qui donnent la température de l’économie, parce qu’ils savent que tant que la réponse n’est pas globale, la crise ne pourra pas être jugulée.
Traitement médiatique quasi uniformisé
Certes, l’intervention du G20 a été bien accueillie par les diverses places boursières. Mais soufflant le chaud et le froid, celles-ci ont de nouveau été échaudées par l’absence d’accord entre les pays de l’Union Européenne lors du mini-sommet du 27 mars. A vrai dire, compte-tenu de l’interdépendance entre la crise sanitaire et la crise économique, l’issue de la récession économique va également dépendre de la capacité du monde à juguler la pandémie.
Enfin, la crise du Covid-19 est aussi une crise globale, du point de vue de la communication qui s’y rapporte. Elle est l’objet d’un traitement médiatique quasi uniformisé qui en fait le sujet exclusif d’une actualité qui pénètre dans l’intimité de chaque foyer. On y suit tous l’irrésistible extension géographique du confinement, la progression géométrique de l’infection, pays par pays, l’accroissement vertigineux du nombre de personnes décédées, mais aussi les controverses sur la chloroquine et l’arrière-plan, pas toujours rassurant, des polémiques entre savants qu’elle dévoile, ou encore le déficit criant de solidarité entre Etats, y compris au sein d’ensembles régionaux bien intégrés, comme l’Union Européenne, l’Italie ne trouvant aide et assistance que du côté de la Chine ou de Cuba !
Nous sommes informés de manière instantanée et simultanée de l’évolution de cette crise. Et cette globalisation de l’information contrastant avec la fermeture des frontières étatiques et le confinement des populations favorise l’émergence d’une prise de conscience planétaire des périls communs et des enjeux globaux.
On peut raisonnablement espérer que cela ne sera pas sans conséquence sur la redéfinition des règles du jeu au sortir de la crise. Pour certains, celles-ci seraient d’ailleurs déjà écrites. L’ordre mondial qui sortirait de la crise actuelle n’aurait rien à voir avec son prédécesseur. Il scellerait la fin de la mondialisation dont la pandémie du Covid-19 aurait révélé toutes les tares. C’est, me semble-t-il, aller vite en besogne.
Pour savoir quelles règles émergeront de l’après-crise, il faut, d’abord, déterminer quels sont les acteurs qui vont écrire ces règles. On a, à cet égard, comparé la pandémie du Covid-19 à une guerre, en raison de la violence de ses conséquences humaines, économiques et sociales. Et lorsqu’une guerre s’achève, ce sont les vainqueurs qui écrivent les règles transcrivant le nouveau rapport de force. Pour nous en tenir à l’exemple de la seconde guerre mondiale, l’ordre économique international qui en est sorti avait été conçu par les Etats-Unis et leurs alliés anglais, quelques années avant la fin du conflit. Ils avaient alors projeté de mettre en place, une fois le conflit terminé, une organisation des relations économiques internationales avec une triple composante, financière, monétaire et commerciale, inspirée de leurs conceptions libérales.
Les deux premières composantes de cette organisation ont vu le jour, un certain 22 juillet 1944, dans une bourgade du New Hampshire, lorsque, après trois semaines de négociations, les délégations d’une quarantaine de pays signèrent les fameux accords instituant le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Quant à la troisième, si elle n’a pas été immédiatement au rendez-vous, un ersatz permettant de jeter les bases d’une libéralisation progressive des échanges commerciaux fut trouvé à travers le GATT de 1948 avant que l’OMC, organisation dont l’universalité a été renforcée par l’adhésion de la Chine et de la Russie, ne prenne le relais, en 1995.
Ce sont ces trois organisations, FMI, BIRD, OMC (successeur du GATT), inspirées des idées des vainqueurs de la seconde guerre mondiale et ensuite de la guerre froide (pour l’OMC), qui ont favorisé l’essor et l’extension de la mondialisation économique et la montée des interdépendances. Mais si, au terme d’une guerre interétatique, les vainqueurs comme les vaincus sont facilement identifiables, dans la « guerre contre le coronavirus », les choses sont plus compliquées d’où les limites de la métaphore martiale appliquée à cette pandémie. Tous les Etats risquent d’en sortir affaiblis, ne serait-ce qu’en raison de l’endettement public massif qui en résultera. Certains pensent que la Chine sera mieux lotie car elle serait d’ores et déjà arrivée à stopper la propagation du virus sur son territoire et à reprendre progressivement ses activités et ajoutent que cela favoriserait une remise en cause de la mondialisation. Cette analyse procède cependant d’une erreur d’appréciation sur le positionnement de la Chine par rapport à la mondialisation.
Le ‘’modèle » chinois
Lors du Sommet de Davos de 2018, c’est la Chine qui s’est faite le chantre de la mondialisation car c’est elle qui en tire le plus avantage. Elle est pour l’OMC dont elle soutient à fond le Mécanisme de Règlement des différends.
Après s’être illustrée, pendant une certaine période, « dans la contrefaçon », elle a aujourd’hui un intérêt objectif à défendre bec et ongles l’Accord sur la propriété intellectuelle puisqu’elle est devenue le pays dont les entreprises déposent le plus de demandes de brevets. Elle a par ailleurs renforcé sa présence dans les principales instances de gouvernance de la mondialisation (FMI, G20…) et créé, elle-même, ou favorisé la création de nouvelles instances (les « BRICS », regroupant les principaux pays émergents ; la Banque Asiatique pour les infrastructures, créée en 2014, dont la Chine est le premier actionnaire ; la Nouvelle Banque de développement ou Banque des BRICS…) dans le but d’influencer le cours de la mondialisation afin d’y peser plus mais non pour bouleverser le système mondial.
Le chemin emprunté par la République Populaire de Chine depuis la politique d’ouverture initiée par Deng Xiaoping, à partir de 1978, a deux balises : le libéralisme économique et le centralisme démocratique, Adam Smith et Karl Marx, réunis dans un attelage baroque d’une redoutable efficacité que résume bien le slogan : « l’économie socialiste de marché ». Il s’agit d’une voie originale, produit de la rencontre entre l’extraordinaire capacité d’adaptation du système capitaliste et l’instinct de survie d’un Parti Communiste qui, assurément, sait négocier les compromis nécessaires à sa pérennité.
Mais la sagesse de la Chine a été jusqu’ici de ne pas ériger cette expérience inédite qui l’a propulsée dans la cour des pays leaders de la mondialisation en modèle à exporter ou a fortiori à « imposer ».
La Chine s’en tient à la conception classique du droit international qui fonde ce droit uniquement sur le principe de souveraineté de l’Etat et ses corollaires, la liberté pour chaque Etat de choisir son système politique, économique et social et la non-ingérence dans les affaires internes d’un Etat, insistant sur les valeurs de respect mutuel, de coexistence pacifique et repoussant les notions nouvelles promues par le droit international post-guerre froide, comme celle de droit à la démocratie, de devoir d’ingérence ou encore de la responsabilité de protéger.
En somme, oui à la mondialisation économique, non à la mondialisation juridico-politique qu’elle considère, à l’instar de la Fédération de Russie, qui est une alliée mobilisable sur ce terrain-là, un instrument au service de l’hégémonie occidentale. On voit mal en quoi la pandémie du coronavirus pourra affecter cette position stratégique de la Chine.
L’autre acteur, toujours puissant et – pour une décennie au moins, encore- dominant ce sont les Etats-Unis. Contrairement à ce que certaines déclarations du Président Trump ont pu laisser entendre, ce pays ne conteste pas la mondialisation dont il a été la principale locomotive au triple plan économique, juridique et politique. Il entend seulement renégocier les accords conclus avec certains partenaires commerciaux – Chine, Union Européenne, Mexique et Canada ainsi que l’Accord sur l’OMC, en particulier ses dispositions relatives au fonctionnement du Mécanisme de Règlement des différends accusé d’outrepasser ses attributions. On ne sait pas encore quels seront les effets à terme de la pandémie sur l’opinion publique américaine. Il est possible que si la crise se prolonge et que le nombre de décès grimpe de manière significative, la demande politique en faveur d’une protection sociale plus grande finisse par entraîner des modifications durables dans le système juridique et économique.
Le troisième acteur important, c’est l’Union Européenne. Jusqu’à présent, elle a été l’un des soutiens majeurs de la mondialisation.
Elle défend l’OMC même si elle considère que la Chine n’en respecte pas toutes les règles. Elle s’inquiète des fusions et acquisitions réalisées par les entreprises chinoises en Europe mais ne ferme pas son territoire à l’investissement étranger chinois. Elle vient de conclure un Accord commercial global avec le Canada qui permet l’ouverture des frontières économiques et l’intensification des échanges entre les Parties.
Une mondialisation plus humaine
Sa position sur la mondialisation pourrait cependant s’infléchir au sortir de la crise sanitaire inédite qui la frappe, aujourd’hui et dont l’une des conséquences prévisibles est l’accentuation du rejet des politiques libérales par les populations européennes. Cela devrait notamment se traduire par une importance plus grande accordée aux considérations sanitaires et environnementales, non seulement au plan national mais également au plan international où le libre-échange pliera chaque fois que cela s’impose, devant la protection de la santé ou celle de la biosphère.
Pour que cette évolution puisse se concrétiser de manière durable, il faudra probablement renégocier de nombreux accords internationaux, y compris ceux de l’OMC. On pourra alors donner aux mots leur véritable signification et parler de biens publics mondiaux et de mondialisation plus humaine, c’est-à-dire, aussi, plus… équitable. On rappellera à ce propos que le cycle des négociations de l’OMC, lancé, à Doha, deux mois après les attentats qui ont fait basculer les tours jumelles de Manhattan, portait précisément sur un programme de travail désignant « un agenda ambitieux pour une mondialisation équitable ». Parler d’équité, c’est évoquer les déséquilibres criants qui fracturent la société internationale, dont celui lié à la disparité des niveaux de développement.
Sur ce terrain, aussi, la pandémie du coronavirus risque d’entraîner des effets catastrophiques. Dans un continent, comme le nôtre qui, en dépit de la persistance de facteurs inquiétants, a pu renouer avec l’espoir, avec un taux de croissance régulier de l’ordre de 5% et des progrès relatifs mais réels en matière de démocratie, le Covid-19 s’apparente à une malédiction.
Pour conjurer le mauvais sort et éviter que l’Afrique ne sombre dans la régression économique, sociale et politique, il faudra des gestes forts de la Communauté internationale, à son endroit, dont le moindre devra être, comme le propose l’ancien Directeur Général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, une initiative comparable au programme « Pays pauvres très endettés de 2005 », conduisant à une annulation massive de la dette des pays les plus pauvres.
S’il y a une bonne leçon à tirer de cette crise qui n’aura épargné personne, c’est que, pour paraphraser Edgar Morin, l’interdépendance sans la solidarité n’a pas de sens.
Contrairement aux nombreuses réflexions qui circulent sur le net, rédigées sous le coup de la colère, par ailleurs parfaitement légitime, suscitée par les dysfonctionnements de la mondialisation, nous ne pensons pas cependant que celle-ci prendra fin avec l’actuelle pandémie. Le Covid-19 n’est pas un militant antimondialiste et la mondialisation ne se réduit pas à la trajectoire libérale qu’elle a empruntée jusqu’ici.
Le monde globalisé dans lequel nous vivons est né de la conjonction de facteurs économiques (la libre circulation des capitaux, des biens, des services et l’interdépendance qui en résulte entre firmes et Etats ou groupes d’Etats), technologiques (aux moyens de transport réduisant les distances se sont ajoutées les nouvelles technologies de l’information qui contractent à la fois l’espace et le temps) et géopolitiques (effondrement du bloc soviétique) qui interagissent, créant un système d’interdépendance généralisée qui survivra au Tsunami provoqué par le coronavirus.
Mais ce monde globalisé n’est pas, tant s’en faut, un monde homogène. Il a peu de boussoles communes et il est travaillé par des contradictions multiples et évolutives. Une victoire générale des partis populistes – de droite ou de gauche- dans l’un des grands centres de la globalisation, comme l’Inion Européenne, aurait des conséquences certaines sur la trajectoire de la mondialisation mais ne la supprimerait pas pour autant.
On terminera cette brève réflexion par une interrogation sur l’impact possible du Covid-19 sur l’une de ces contradictions du monde globalisé, popularisée, ces dernières décennies, par la formule du « conflit des civilisations ». Quoiqu’il soit difficile de faire, à ce propos, la part entre ce qui relève de l’idéologie pure voire de la manipulation politicienne et ce qui relève de la réalité et, quoique l’observation élémentaire montre que beaucoup de conflits récents, présentés comme une illustration du « clash of civilization » sont plus banalement des conflits territoriaux classiques ou des conflits économiques, on ne peut nier que la fin de l’affrontement Est-Ouest a favorisé l’essor et la multiplication des conflits identitaires dans lesquels les facteurs religieux, culturels et civilisationnels au sens large jouent un rôle important. En dépit de la trêve à laquelle elle incite (mais cette incitation vaut pour tous les types de conflits), la pandémie du coronavirus ne devrait pas changer grand-chose à cette situation sauf dans deux cas extrêmes. Le premier est celui d’une victoire des populismes de droite qui exacerberait alors le conflit. Le second – il n’est pas interdit de rêver – concerne le scénario optimiste d’une conversion des esprits au terme de cette redoutable épreuve aux idées d’égalité, de justice et de respect mutuel entre les peuples ouvrant la voie à un nouvel ordre international surmontant au moins provisoirement la contradiction. Le Covid-19 aurait ainsi et malgré lui une vertu pacificatrice. Mais ne serait-il pas irrationnel de placer les espoirs de changement dans les conséquences induites par l’irruption d’un virus serial killer ?
*Le titre a été modifié par la rédaction pour des raisons liées aux règles d’édition d’Apa news. Le titre original est: « Au-delà du Covid-19 : Ou que le coronavirus nous dit des paradoxes du monde globalisé ». Cette tribune a été publié initialement le 31 mars 2020 dans les pages du journal mauritanien Le Calame. Apa news republie ce texte aujourd’hui en raison de l’extrême pertinence de son contenu.
** Agrégé en droit privé et sciences criminelles (concours d’agrégation français, Paris, février 1989).
Professeur à l’Université de Nouakchott (depuis 1989).
Professeur associé à l’Université de Nice (1998 – 1999).
Professeur invité dans plusieurs universités étrangères (Université Paris I, Université de Bourgogne, Université d’Orléans, Université Gaston-Berger de Saint-Louis Sénégal) et à l’Académie de droit international (La Haye).
Membre du conseil d’administration de l’Association internationale de droit économique.
Membre fondateur de l’institut euro-africain de droit économique
Ancien membre du comité de rédaction de la Revue Internationale des sciences administratives.
Avocat du Barreau de Nouakchott.
Conseiller Juridique principal à la Commission mixte Cameroun-Nigeria (ONU) (novembre 2003 – novembre 2005) mise en place par le Secrétaire Général des Nations Unies pour la mise en œuvre de l’arrêt de la CIJ relatif à la frontière entre les deux pays.
Nombreuses publications dont : « Les contradictions du droit mondialisé » PUF, 2002, et « L’irruption des droits de l’Homme dans l’ordre économique international : mythe ou réalité ? » LGDJ-lextenso, 2012.
