Mois : janvier 2022

L’annexe fiscale de la loi des finances 2022, en Côte d’Ivoire, aménage les dispositions relatives au « crédit d’impôt BIC » pour la formation professionnelle et l’emploi, en étendant son champ d’application.

Cet aménagement des dispositions du Code général des impôts relatives à la formation, à l’apprentissage et à l’emploi vise la création de milliers d’emplois rémunérateurs, l’une des priorités de la politique économique et sociale du gouvernement ivoirien. 

Il s’agit d’un dispositif fiscal d’incitation à la formation professionnelle et à l’emploi. L’Etat veut à travers cette loi fiscale renforcer son impact en étendant le crédit d’impôt accordé dans le cadre des contrats d’apprentissage: contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle. 

Ce crédit qui est de 500 000 F CFA par an et par personne formée, est porté à 750 000 F CFA lorsque le stage de qualification ou d’expérience professionnelle concerne une personne en situation de handicap, pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition.

Le dispositif fiscal ramène ce montant à « 100 000 F CFA par an pour les entreprises relevant de la taxe d’Etat de l’entreprenant ou de l’impôt des microentreprises et à 150 000 F CFA lorsque l’apprentissage concerne une personne en situation de handicap ».

De même, l’article 111 ter du Code général des impôts prévoit un crédit d’impôt au profit des entreprises qui accueillent des élèves ou étudiants pour un stage pratique de six mois maximum, en vue de la validation de leur diplôme, souligne le texte.  

Cependant, le terme « stage pratique » employé pour désigner la formation de ces élèves ou étudiants peut être source de confusion avec les notions de « contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle », qui renvoient également à une formation pratique.

C’est pourquoi le dispositif fiscal 2022 a proposé de remplacer dans l’article 111 ter susvisé, l’expression « stage pratique » par « contrat stage-école », conformément aux dispositions de l’article 13.11 du Code du travail.

Selon l’experte en fiscalité, Mme Annick Soko, « dans le souci de conformité aux dispositions du Code du travail, l’annexe fiscale 2022 étend le crédit d’impôt accordé dans le cadre des contrats d’apprentissage, aux contrats de stage de qualification ou d’expérience professionnelle ». 

Le texte de loi aménagé, allège les conditions de mise en oeuvre du crédit d’impôt pour emploi. L’article 111 du Code général des impôts subordonne le bénéfice du crédit d’impôt BIC à la présentation de certains documents.

L’employeur devra présenter la déclaration des salariés nouvellement embauchés à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) ainsi qu’un certificat médical et un document délivré par le ministère en charge des Affaires sociales attestant l’handicap physique ou intellectuelle lorsque le contrat concerne des personnes en situation d’handicap. 

Masséré Touré a été nommée le 4 janvier 2022 Secrétaire générale adjointe de la présidence ivoirienne, un nouveau jalon dans la success-story de celle qui a accompagné le président Ouattara dans sa conquête du pouvoir depuis 2006.

Masséré Touré viendra donc en appui du ministre  Abdourahmane Cissé, l’actuel ministre-secrétaire général de la présidence. Elle conserve par ailleurs son poste de directrice de la communication de la présidence ivoirienne, qu’elle occupe depuis 2015.

Nièce et fidèle de longue date

Nièce du président Ouattara, Masséré Touré est avant tout une fidèle de longue date. C’est une personnalité particulièrement brillante. Par bien des aspects, elle symbolise la relève de la classe politique ivoirienne, que le président veut mettre en valeur.

Revenue en Côte d’Ivoire en 2006, elle accompagne Alassane Ouattara dans sa conquête, et sa conservation, de la magistrature suprême. Elle participe notamment à la campagne présidentielle de 2010 comme conseillère en communication, avant d’être nommée directrice en 2015. Elle conduit depuis la stratégie de communication du président et gère les relations avec les médias.

Sa connaissance fine des dossiers, et du Président, rendent sa nomination particulièrement cohérente avec les responsabilités qui incombent au secrétariat général.

Professionnelle de haut-niveau

Née en 1974 à Abidjan, Masséré Touré a étudié en France, dans la ville de Nancy, au sein de l’ICN Business School. Elle y obtient en 1998 un DESS, un diplôme universitaire pré-doctoral, en marketing et gestion.

Elle fait son entrée dans la foulée, en 1999, au sein de Jeune Afrique, un groupe de presse réputé aussi bien en France que sur le continent africain. Elle y rejoint la régie publicité et communication où elle occupe le poste de cheffe de produit presse, pour Jeune Afrique et AM-Afrique Magazine.

Son retour en 2006 en Côte d’Ivoire marque son entrée dans la vie politique, puis, à partir de 2010, au sein de l’administration ivoirienne. Comme on l’a vu, elle y passe son « cursus honorum » au sein de la communication.

En quelques années, son ascension s’est accélérée. Conseillère spéciale et directrice de la communication présidentielle en 2015,  elle est nommée aux conseils d’administration de Fraternité Matin puis de la RTI en 2019. En 2020, on lui décerne la distinction de Commandeur de l’Ordre du mérite de la communication.  

En 2022, Masséré Touré entre à présent de plein pied dans les affaires publiques pour une jeune personnalité politique que l’on suivra dès maintenant avec une attention redoublée.